Article - 1 :

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. 

 

Article - 2 :
Durée du séjour, Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. 

 

Article – 3 :

Conclusion du contrat, La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir le présent contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur. 

 

Article – 4 :

Annulation et droit de rétractation

• Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou lettre électronique adressée au prestataire partie au contrat. 

 a) annulation par le locataire avant l'arrivée dans les lieux : 50% du présent contrat sera exigé par le loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. Le loueur demandera le montant total de la location. 

 b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

• Droit de rétractation : le locataire bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours francs et ne paiera aucune pénalité s’il exerce son droit de rétractation dans ce délai (C. consom. art. L. 121-20). Lorsqu’il exerce son droit de rétractation dans les 7 jours qui suivent la signature du contrat, il doit être remboursé dans les 30 jours (C. consom. art. L. 121-20-1).

 

Article - 5 :

Annulation par le loueur, le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

 

Article – 6 :

Arrivée, Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur. 

 

Article – 7 :

Paiement de la location, celui-ci est versé à hauteur de 25% au moment de la signature du contrat. Le solde doit être versé à l'entrée dans les lieux en espèces ou une semaine avant l’entrée des lieux par virement bancaire. 

 

Article – 8 :

Etat des lieux, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Même si le locataire a pris l’option ménage, la maison devra être restituée dans un état convenable de propreté (vaisselle lavée et rangée, four plaque appareils ménagers lavés, poubelles sorties, tri sélectif effectué dans le village, draps enlevés). Le nettoyage des vitres et baies vitrées ne sont pas prises en compte dans l’option ménage. 

 

Article – 9 :

Dépôt de garantie ou caution, A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le loueur. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué en totalité si aucune dégradation n’est constatée.

Si des dégâts sont constatés, le loueur peut garder le dépôt de garantie mais ne peut excéder un délai de trois mois pour restituer le montant calculé en fonction des frais engagés par la faute du locataire.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine. 

 

Article – 10 :

Utilisation des lieux, le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. 

 

Article – 11 :

Capacité, le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client. En cas d’accident, ayant été informé de la capacité maximale de la maison, la responsabilité du loueur ne pourra pas être mis en cause par le locataire, si plus de 15 personnes occupaient la maison au moment des faits.

 

Article - 12 :

Animaux : le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

 

Article – 13 :

Assurances, le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. 

 

Article – 14 :

Paiement des charges, en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix s’il en existent. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.